Clause 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Service Public FR
Terms
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Clause 02
Portée des services
Les services fournis par Mossresearchcousin incluent des formations économiques destinées aux professionnels. La portée des services peut être modifiée à la discrétion de l'entreprise.
EU Commission
03
Operational clause
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées lors de l'accès aux services. Mossresearchcousin se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
04
Operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales sont régies par les lois applicables en France. Toute modification des conditions doit être effectuée par écrit et acceptée par les deux parties.
05Clause
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06Clause
Clause de non-responsabilité
Mossresearchcousin ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.
07
Primary clause record
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
Reference
WIPO
08
Supplemental clause record
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.
Reference
HCCH